Version du 1er octobre 2026. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site RoubaiTel. Les achats relèvent des conditions générales de vente communiquées avant la commande.
1. Éditeur et accès au site
Le site est édité par ROUBAITEL, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est situé 65 rue de l’Épeule, 59100 Roubaix, France. Contact : contact@roubaitel.fr. La consultation du catalogue est libre, sous réserve des contraintes techniques d’accès à Internet. Certaines fonctions, telles que le suivi d’une commande ou la consultation d’un code, nécessitent les justificatifs ou l’authentification prévus par le site.
2. Compte et coordonnées
Lorsque vous créez un compte, fournissez des informations exactes et maintenez votre adresse électronique à jour. Gardez vos identifiants confidentiels et signalez rapidement à contact@roubaitel.fr tout accès non autorisé suspecté. L’accès à une commande sans compte peut nécessiter les informations de vérification indiquées dans le parcours. Ne transmettez pas à un tiers les liens d’accès privés ni les codes de recharge.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte. Les données nécessaires aux commandes, garanties, obligations comptables ou litiges peuvent rester conservées selon la politique de confidentialité et les obligations légales.
3. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, sans usurper l’identité d’un tiers, contourner les protections d’accès, perturber le service, collecter des données d’autres utilisateurs sans droit ni chercher à obtenir des codes ou informations de commande qui ne vous sont pas destinés. Une activité présentant un risque avéré pour la sécurité peut entraîner une restriction proportionnée de l’accès au compte, avec information de l’utilisateur lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité. Les droits issus d’une commande déjà passée restent applicables.
4. Informations et disponibilité
Les offres, prix et disponibilités peuvent évoluer avant la validation d’une commande. Une fiche de recharge visible mais marquée indisponible n’ouvre pas droit à une délivrance. Le site peut connaître des interruptions de maintenance ou des incidents ; en cas d’incident touchant une commande, contactez le service client. Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits légaux du consommateur.
5. Propriété intellectuelle et sites tiers
Les éléments du site sont protégés par les droits de leurs titulaires. Leur consultation n’accorde pas de licence de reproduction ou d’exploitation commerciale. Les marques d’opérateurs et de fabricants identifient les produits concernés. Les sites tiers accessibles depuis RoubaiTel disposent de leurs propres règles ; vérifiez-les avant de leur communiquer des données.
6. Données personnelles, cookies et réclamations
La politique de confidentialité explique les traitements de données, les cookies et l’exercice de vos droits. Pour une difficulté d’accès au site, une commande ou une réclamation, contactez contact@roubaitel.fr. Les modalités de médiation et les garanties liées aux achats figurent dans les CGV.
7. Évolution des conditions et droit applicable
La version des CGU affichée au moment de l’utilisation du site s’applique à cette utilisation. Les modifications sont publiées sur cette page et ne retirent pas les droits acquis au titre d’une commande antérieure. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives accordées au consommateur par la loi de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales.